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- Proposition de loi PPL Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2024
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
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- Projet de loi programmation militaire 2024-2030 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mars 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
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- Proposition de loi Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 février 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protection des lanceurs d'alerte - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
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- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
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- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit (2) - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 mars 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Monde combattant - 1ère lecture
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Droit au respect de la dignité en détention - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2021
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- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
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- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
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- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
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- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Information sur les produits agricoles et alimentaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 11 juillet 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
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- Proposition de loi Sincérité des comptes des collectivités territoriales - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 novembre 2016
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- Texte examiné le 19 octobre 2016
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
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- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 mars 2016
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- Proposition de loi DIF pour les élus locaux - 1ère lecture
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- Projet de loi Justice du XXIème siècle - 1ère lecture
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
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