- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réduire le coût du foncier - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mars 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 janvier 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Conseils d'administration des SDIS - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 19 septembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 janvier 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 avril 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Stratégie européenne du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte examiné le 16 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Économie sociale et solidaire - 2ème lecture
- Texte examiné le 27 mai 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Logement et urbanisme - 2ème lecture
- Texte examiné le 22 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Cumul des fonctions - PJLO - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre la fraude fiscale - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL relatif aux élections départementales, municipales et intercommunales - 2ème lecture
- Texte examiné le 27 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Election et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droit de préemption - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Communes - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification et amélioration de la qualité du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2010
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.