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- Texte examiné le 22 juin 2020
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- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Information sur les produits agricoles et alimentaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
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- Projet de loi Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Nouvelle lecture
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 11 juillet 2018
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- Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 juin 2018
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- Proposition de loi Compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 avril 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
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- Proposition de loi Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 février 2018
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