- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mariage aux couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Représentation des Français établis hors de France - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi nationalité - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Institutions de la Polynésie française - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Collectivités de l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Election des députés - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Français établis hors de France - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loppsi 2 - Sécurité intérieure - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 janvier 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 novembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique PJLO Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique PJLO Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique PJLO Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique PJLO Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique PJLO Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique PJLO Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.