- Proposition de loi Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - 1ère lecture
- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France - 1ère lecture
- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
- Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France - 2ème lecture
- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - 1ère lecture
- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Allocation logement et habitat non-décent - 1ère lecture
- Proposition de loi Désertification médicale des collectivités - 1ère lecture
- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Proposition de loi Favoriser les travaux de rénovation énergétique - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection des épargnants - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Proposition de loi Formation des internes en médecine générale - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Projet de loi PJL Confiance dans l'institution judiciaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Proposition de loi Diverses dispositions finances publiques - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
- Proposition de loi Retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - 1ère lecture
- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - 1ère lecture
- Proposition de loi Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Information sur les produits agricoles et alimentaires - 1ère lecture
- Proposition de loi Mineurs vulnérables sur le territoire français - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Proposition de loi draperie tricolore sur les cercueils - 1ère lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants - 2ème lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - 1ère lecture
- Proposition de loi Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Projet de loi renforcement du dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Projet de loi Territoires de montagne - 1ère lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim - 2ème lecture
- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Candidats au conseil municipal - 1ère lecture
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Nouvelle lecture
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - 2ème lecture
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Nouvelle lecture
- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture