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- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 juin 2023
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- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2023
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
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- Projet de loi Douane - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 mai 2023
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 mai 2023
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- Proposition de loi Ouvertures de casinos - 1ère lecture
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- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mai 2023
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- Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mars 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mars 2023
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- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 mars 2023
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- Proposition de loi Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 février 2023
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- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2023
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
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- Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2022
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
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- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2022
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- Proposition de loi Faire évoluer la formation de sage-femme - 1ère lecture
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- Proposition de loi Formation des internes en médecine générale - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
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- Proposition de loi Choix du nom issu de la filiation - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 février 2022
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- Proposition de loi Caractère universel des allocations familiales - 1ère lecture
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- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2022
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2021
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 octobre 2021
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- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 2ème lecture
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- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
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- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2021
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- Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juin 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 mai 2021
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- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 mai 2021
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- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mars 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Monde combattant - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2020
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- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Proposition de loi Information sur les produits agricoles et alimentaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2020
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2019
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
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- Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 juin 2019
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2019
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- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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- Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 1ère lecture
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2019
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- Proposition de loi Actionnariat des SPL et SEM - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mars 2019
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Proposition de loi Protection des activités agricoles et des cultures marines - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2019
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Proposition de loi Instances représentatives des Français de l'étranger (PPL) - 1ère lecture
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- Proposition de loi Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Proposition de loi Compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 avril 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
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- Proposition de loi établissements privés hors contrat - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 février 2018
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- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 janvier 2018
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
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- Projet de loi Statut de Paris - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 1 février 2017
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- Projet de loi Statut de Paris - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
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- Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2016
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- Projet de loi Justice XXIème siècle - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 21 septembre 2016
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
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- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 juillet 2016
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- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 avril 2016
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- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 mars 2016
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- Proposition de loi Candidats au conseil municipal - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 mars 2016
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- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 janvier 2016
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- Projet de loi Justice du XXIème siècle - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
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- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 23 juin 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Projet de loi politique de développement et de solidarité - 1ère lecture
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- Proposition de loi Chasse - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 janvier 2012
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