- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Proposition de loi Lutte contre l'accaparement des terres agricoles - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 février 2017
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- Projet de loi Territoires de montagne - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2016
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
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- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 juillet 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2016
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
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- Proposition de loi Construction en milieu rural - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mai 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Projet de loi Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2016
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- Projet de loi organique Indépendance et impartialité des magistrats - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
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- Projet de loi Justice du XXIème siècle - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
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- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - 2ème lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte examiné le 16 juillet 2014
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- Proposition de loi Ondes électromagnétiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juin 2014
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- Projet de loi Économie sociale et solidaire - 2ème lecture
- Texte examiné le 27 mai 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
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- Projet de loi Logement et urbanisme - 2ème lecture
- Texte examiné le 22 janvier 2014
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- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2014
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- Projet de loi PJ de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 décembre 2013
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- Projet de loi Vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2013
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
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- Proposition de loi Majoration des droits à construire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2012
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- Projet de loi Droits à construire - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2012
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- Proposition de loi Chasse - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 janvier 2012
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- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
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- Proposition de loi statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juin 2011
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- Proposition de loi Urbanisme commercial - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 décembre 2010
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