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- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
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- Texte examiné le 29 mai 2024
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
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- Proposition de loi Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 mars 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2020
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