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- Proposition de loi Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - 1ère lecture
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- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
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- Texte examiné le 7 mai 2024
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- Texte examiné le 7 mai 2024
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- Texte examiné le 18 octobre 2023
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
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- Texte examiné le 27 juin 2023
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- Texte examiné le 14 juin 2023
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- Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 mai 2023
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 mai 2023
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- Texte examiné le 8 mars 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protection des épargnants - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 janvier 2023
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- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 janvier 2023
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- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 janvier 2023
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- Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2022
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
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- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
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- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 mars 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans - 1ère lecture
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Proposition de loi Information sur les produits agricoles et alimentaires - 1ère lecture
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- Proposition de loi draperie tricolore sur les cercueils - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 novembre 2019
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
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- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
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- Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants - 2ème lecture
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Proposition de loi Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
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- Texte examiné le 31 octobre 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 19 septembre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
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- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 décembre 2017
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