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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
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- Projet de loi programmation militaire 2024-2030 - 1ère lecture
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- Texte examiné le 8 mars 2023
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- Proposition de loi Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - 1ère lecture
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - 1ère lecture
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- Proposition de loi draperie tricolore sur les cercueils - 1ère lecture
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 27 mars 2019
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- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Proposition de loi Instances représentatives des Français de l'étranger (PPL) - 1ère lecture
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- Projet de loi Sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 octobre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
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- Texte examiné le 21 février 2018
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- Projet de loi Statut de Paris - Nouvelle lecture
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- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
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- Proposition de loi organique Modernisation Règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2016
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- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - 2ème lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - 1ère lecture
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- Proposition de loi Fin de vie - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2015
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
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- Projet de loi Délimitation des régions - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2014
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