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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2023
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
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- Texte examiné le 18 janvier 2023
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2022
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- Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - 1ère lecture
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- Projet de loi Reconnaissance de la Nation envers les harkis - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mars 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Proposition de loi Monde combattant - 1ère lecture
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 janvier 2020
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
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- Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protection des activités agricoles et des cultures marines - 1ère lecture
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
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- Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 septembre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
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