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- Projet de loi Sites naturels et culturels patrimoniaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 novembre 2019
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- Proposition de loi draperie tricolore sur les cercueils - 1ère lecture
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- Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim - 2ème lecture
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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