- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 juillet 2016
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 9 décembre 2015
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- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
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- Proposition de loi Fin de vie - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2015
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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- Proposition de loi Taxe sur le diesel - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 novembre 2014
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- Projet de loi Logement et urbanisme - 2ème lecture
- Texte examiné le 22 janvier 2014
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- Proposition de loi Contrôleur général des lieux de privation de liberté - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2014
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- Projet de loi Retraites - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2013
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- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2013
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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- Projet de loi sécurisation de l'emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 avril 2013
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- Projet de loi Mariage aux couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2013
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