- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
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- Projet de loi Retraites - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2013
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
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- Projet de loi Droits à construire - 1ère lecture
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- Projet de loi contractuels dans la fonction publique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
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- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
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- Proposition de loi Préservation des mandats des membres des EPCI - 1ère lecture
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- Projet de loi immigration, intégration et nationalité - 2ème lecture
- Texte examiné le 30 mars 2011
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- Proposition de loi Simplification et amélioration de la qualité du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
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