| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article 1er bis (nouveau) | Amt n° COM-1 | Mme APOURCEAU-POLY, rapporteure | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)