Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-1 Mmes MULLER-BRONN et FÉRET, rapporteures

Identification par la MDPH des dossiers de SLA et traitement en partenariat avec les centres de référence SLA

Article 1er Amt n° COM-2 Mmes MULLER-BRONN et FÉRET, rapporteures

Application de la procédure dérogatoire dès la demande d'ouverture des droits

Article 1er Amt n° COM-3 Mmes MULLER-BRONN et FÉRET, rapporteures

 Accès à la procédure dérogatoire sur la base de l’évaluation du centre de référence SLA

Article 2 Amt n° COM-4 Mmes FÉRET et MULLER-BRONN, rapporteures

Définition du champ des pathologies concernées par la suppression de la barrière d’âge

Article 2 Amt n° COM-5 Mmes FÉRET et MULLER-BRONN, rapporteures

Amendement rédactionnel