Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Article unique | Amt n° COM-1 | M. BOURGI, rapporteur | Adopté |
Article unique | Amt n° COM-2 | M. BOURGI, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)