| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Titre | Amt n° COM-1 | Mme GARRIAUD-MAYLAM, rapporteur | Adopté |
| Article unique | Amt n° COM-2 | Mme GARRIAUD-MAYLAM, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de résolution : PPRE dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Russie – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)