Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de résolution : PPRE dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Russie – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° COM-1 Titre Mme GARRIAUD-MAYLAM, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-2 Article unique Mme GARRIAUD-MAYLAM, rapporteur Adopté