| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-1 | M. KHALIFÉ, rapporteur | Adopté |
| Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie | Amt n° COM-2 | M. KHALIFÉ, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Académie nationale de chirurgie – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)