| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-1 | Mme ROSSIGNOL, rapporteure | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)