Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Amt n° COM-1 | Article unique | M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Retiré |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de loi : Conseillers de l'Assemblée de Guyane – 1ère lecture
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Amt n° COM-1 | Article unique | M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Retiré |