| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Motions | Motion n° COM-1 | M. VANLERENBERGHE, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Projet de loi organique : Dette sociale et autonomie (PJLO) – Nouvelle lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)