| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-1 | M. DARNAUD, rapporteur |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux – 1ère lecture
Un amendement reste à examiner
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)