| Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Motion n° COM-1 | M. FORISSIER , Mme Catherine FOURNIER , M. MOUILLER et Mme PUISSAT , rapporteurs | Adopté |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Projet de loi : pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Nouvelle lecture