Liste des amendements par ordre des articles
Projet de loi : Création de l'établissement public Paris La Défense – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Projet de loi : Création de l'établissement public Paris La Défense – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)