| Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Amt n° COM-1 | PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNEsur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché | M. LELEUX, rapporteur | |
| Amt n° COM-2 | PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNEsur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché | M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de résolution : Directive Services de médias audiovisuels – 1ère lecture