Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
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Article(s) additionnel(s) après Article 2 | Amt n° COM-1 | M. POZZO di BORGO | Rejeté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Association des parlementaires à la vie institutionnelle locale – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)