| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Texte de la proposition de résolution européenne | Amt n° COM-1 | M. de MONTGOLFIER, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur l'Union des marchés de capitaux – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)