| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Intitulé de la proposition de résolution européenne | Amt n° COM-2 | M. HYEST, rapporteur | Adopté |
| Intitulé de la proposition de résolution européenne | Amt n° COM-1 | M. HYEST, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de résolution : Lutte contre le terrorisme – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)