| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Texte de la proposition de résolution européenne | Amt n° COM-1 rect. bis | M. MARC, rapporteur |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de résolution : Proposition de résolution européenne Union bancaire – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)