Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Motions | Motion n° COM-1 | M. GERMAIN, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : PPL Réforme de la dotation globale de fonctionnement – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)