Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Article(s) additionnel(s) après Article 2 | Amt n° COM-1 | LE GOUVERNEMENT | Adopté |
Intitulé de la proposition de loi | Amt n° COM-2 rect. | M. Serge LARCHER, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Zone dite des cinquante pas géométriques – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)