| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe | Amt n° COM-2 | M. MARC, rapporteur | Adopté |
| Article 1er | Amt n° COM-1 | M. MARC, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi organique : relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)