| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-1 | Mme DEMESSINE, rapporteure | Rejeté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)