| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 1er | Amt n° 8 | LE GOUVERNEMENT |
Définition des obligations relatives aux campagnes de communication dans les cahiers des charges des éco-organismes. |
| Article 2 | Amt n° 4 rect. | M. PELLEVAT |
Financement par les éco-organismes des équipements de prévention des incendies et précision par arrêté des modalités. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote – 1ère lecture