Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Préciser les règles applicables à l'entretien des cours d'eau pour les autorités publiques 

Suppression de la cellule d'appui technique aux compétences GEMAPI instituée par l'article 1er 

Elargir la procédure d'intervention en cas d'urgence aux travaux rendus nécessaires par une inondation

Raccourcir le délai de consultation publique de 3 mois à 45 jours dans les cas d'urgence civile. 

Clarification et coordination des procédures applicables aux travaux d'entretien des cours d'eau

Reprise des éléments validés dans l'évaluation environnementale lors de l'évaluation d, au stade de l'étude d'impact de l'action inscrite au PAPI. 

Reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets ayant déjà été validés et labellisés par les services de l'Etat. 

Demande de rapport portant sur les modalités de simplification de la procédure d'élaboration d'un PAPI

Redéfinir la coordination et l'animation de la réserve d'ingénierie territoriale

Préciser le rôle du guichet unique d'aides institué auprès du préfet de département pour la période d'après-crise