10 amendements restent à examiner.
| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 1er | Amt n° 16 rect. | Mme HAVET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone – 1ère lecture