Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 41 M. MILON  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 1er Amt n° 40 M. MILON  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 3 Amt n° 6 rect. bis Mme DEVÉSA

Clarification juridique des objectifs assignés à la stratégie nationale pour la pédopsychiatrie