Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Article unique | Amt n° 2 | M. BOURGI (commission des lois) |
Restriction du champ des projets d'investissement éligibles à la dérogation |
Article unique | Amt n° 3 | M. BOURGI (commission des lois) |
Précision relative aux communes rurales pouvant bénéficier de la dérogation créée par la proposition de loi |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales – 1ère lecture