Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
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Article 1er RAPPORT ANNEXÉ | Amt n° 34 | M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky) |
Suppression d'une phrase expliquant la maîtrise des dépenses publiques par des mesures de transformation structurelle et d'évaluation de la qualité des dépenses |
Article 8 bis | Amt n° 3 | M. DOSSUS |
Précisions apportées au contenu du volet financier de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) créé en première lecture au Sénat |
Article 9 | Amt n° 62 | LE GOUVERNEMENT |
Précision selon laquelle les plafonds d'affectation de taxes peuvent être précisées dans la loi de finances de l'année. |
Article 15 | Amt n° 51 rect. | Mme PAOLI-GAGIN |
Intégration de l’impact écologique dans l’évaluation des dispositifs d’aide aux entreprises. |
Article 16 | Amt n° 45 rect. ter | M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Retraitement des dépenses contractualisées ou imposées par l’Etat pour l’application de l’objectif d’évolution de la dépense locale |
Article 16 | Amt n° 50 rect. | M. CAPUS |
Retraitement des dépenses contractualisées avec l’Etat pour l’application de l’objectif d’évolution de la dépense locale |
Article 16 | Amt n° 54 rect. | M. BAZIN |
Retraitement des dépenses contractualisées avec l’Etat pour l’application de l’objectif d’évolution de la dépense locale |
Article 16 | S/Amt n° 67 | Mme LAVARDE |
Retraitement des contributions des communes membres de la Métropole du Grand Paris au fonds de compensation des charges transférées pour l’application de l’objectif d’évolution de la dépense locale |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 – Nouvelle lecture