Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Article 2 | Amt n° 2 | LE GOUVERNEMENT | Adopté |
Article 4 terdecies | Amt n° 1 | LE GOUVERNEMENT | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Amélioration de l'accès aux soins – Commission Mixte Paritaire
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)