| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 1er | Amt n° 5 rect. | M. FERNIQUE |
Précision des critères de performance environnementale ouvrant droit aux éco-modulations au titre de l'article 1er |
| Article(s) additionnel(s) après Article 2 | Amt n° 9 rect. | M. GREMILLET |
Rapport évaluant les impacts de la loi, en particulier celui de la modulation des contributions financières de la filière REP pour les produits contribuant à une information du public d’intérêt général sur la prévention et la gestion des déchets, notamment par la mise à disposition d’encarts. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier – 1ère lecture