Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Article 1er bis AA | Amt n° 1 | Mme PUISSAT (commission des affaires sociales) | Adopté |
Article 4 | Amt n° 2 | Mme PUISSAT (commission des affaires sociales) | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Projet de loi : Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi – Commission Mixte Paritaire
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)