Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Proposition de loi organique : Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 – 1ère lecture

Subdivision	Amendement	Auteur	Objet résumé
Article 3	Amt n° 1 rect. ter	M. BILHAC	L'article 3 de la proposition de loi organique vise à permettre au préfet, au-delà du 31 août de l'année précédant le scrutin et jusqu'au jour du vote, de dédoubler le nombre de bureaux de vote dans certaines communes qui seraient marquées par une résurgence particulière de l'épidémie, afin d'assurer la sécurité sanitaire des membres des bureaux de vote et des électeurs. Cet amendement propose de soumettre cette décision à une demande du maire de la commune.

Subdivision

Amendement

Auteur

Objet résumé

L'article 3 de la proposition de loi organique vise à permettre au préfet, au-delà du 31 août de l'année précédant le scrutin et jusqu'au jour du vote, de dédoubler le nombre de bureaux de vote dans certaines communes qui seraient marquées par une résurgence particulière de l'épidémie, afin d'assurer la sécurité sanitaire des membres des bureaux de vote et des électeurs.

Cet amendement propose de soumettre cette décision à une demande du maire de la commune.