| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article 1er | Amt n° 1 | M. GONTARD | Rejeté |
Liste des amendements par ordre de discussion
Proposition de loi : Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public – 1ère lecture
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.