Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Proposition de loi : Améliorer l'économie du livre – 1ère lecture

Subdivision	Amendement	Auteur	Objet résumé
Article 1er	Amt n° 2	Mme Laure DARCOS	Cet amendement prévoit de renforcer l'interdiction de la gratuité des frais de port pour les livres.
Article 1er	Amt n° 3	Mme Laure DARCOS	Amendement rédactionnel.
Article 1er	Amt n° 7 rect.	Mme Laure DARCOS	Cet amendement propose de supprimer le contrôle administratif du respect effectif de la loi sur le prix unique du livre. Il doit se lire de manière complémentaire avec l'amendement n° 8 du même auteur à l'article 4, qui redéfinit le rôle du Médiateur du Livre et des modalités de contrôle de cette loi.
Article 4	Amt n° 8	Mme Laure DARCOS	Cet amendement simplifie le recours à la juridiction judiciaire pour assurer le respect de la loi sur le prix unique. Il doit se lire en complément de l'amendement n° 7 qui supprime les contrôles administratifs.
Article 4	S/Amt n° 9	LE GOUVERNEMENT	Ce sous-amendement précise le cadre dans lequel le recours au Médiateur n'est pas nécessaire.
Article 6	Amt n° 4	LE GOUVERNEMENT	Cet amendement propose de "lever le gage" sur la proposition de loi.
Intitulé de la proposition de loi	Amt n° 1	Mme Laure DARCOS	Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi, pour y inclure la confiance entre les acteurs.