| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 7 | Amt n° 2 rect. | M. MANDELLI |
Cet amendement vie à prévoir la possibilité d'un vote de l'assemblée délibérante sur les orientations générales de la politique documentaire. |
| Article 9 | Amt n° 3 | M. MANDELLI |
Cet amendement propose d'inclure dans les missions des bibliothèques départementales l'élaboration d'un schéma de développement de la lecture publique à l'échelle du département, validé par un vote de l'assemblée départementale. |
| Article 13 | Amt n° 1 | LE GOUVERNEMENT |
Cet amendement propose de lever le gage financier sur la proposition de loi. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Bibliothèques et développement de la lecture publique – 1ère lecture