Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Motion n° 1 | Mme FÉRAT (commission des affaires économiques) | Adopté |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de loi : Prévenir le suicide des agriculteurs – 1ère lecture
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Proposition de loi : Prévenir le suicide des agriculteurs – 1ère lecture
Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
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Motion n° 1 | Mme FÉRAT (commission des affaires économiques) | Adopté |