| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 1er bis (Supprimé) | Amt n° 4 rect. | M. CAPO-CANELLAS |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Projet de loi : Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle – 1ère lecture
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